Journal officiel · Décret

Décret n°53-908 du 26 septembre 1953 MODIFIE LES ART. 2 (AL. 5), 5 (AL. 1ER ET 4) DE LA LOI DU 15-04-1829 RELATIFS A L'AGREMENT PAR LES PREFETS DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1953
Publié le27 septembre 1953
PublicationJORF du 27 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300114
RéférenceDécret n°53-908 du 26 septembre 1953 MODIFIE LES ART. 2 (AL. 5), 5 (AL. 1ER ET 4) DE LA LOI DU 15-04-1829 RELATIFS A L'AGREMENT PAR LES PREFETS DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE, JO du 27 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 avril 1829 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).