Journal officiel · Loi

Loi du 23 décembre 1912 modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 décembre 1912
Publié le25 décembre 1912
PublicationJORF du 25 décembre 1912
IdentifiantJORFTEXT000000868672
RéférenceLoi du 23 décembre 1912 modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché, JO du 25 décembre 1912Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1906 · modifie
Cité par 4 textes
Loi du 21 mars 1913 (Ab) · modifie
du 3 mai 1913 · application
RELATIVE AUX CAUTIONNEMENTS A FOURNIR EN NUMERAIRE PAR LES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES · modifie
Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).