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Instruction du 3 mai 1913 des ministres de l’intérieur et du travail relative aux articles 11 à 33 de la loi ‎du 23 décembre 1912‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1913. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le3 mai 1913
Publié le4 mai 1913
PublicationJORF n°0120 du 4 mai 1913
IdentifiantJORFTEXT000000695195
RéférenceInstruction du 3 mai 1913 des ministres de l’intérieur et du travail relative aux articles 11 à 33 de la loi ‎du 23 décembre 1912‎, JO du 4 mai 1913Fac-similé du JO du 4 mai 1913 →

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Fac-similé du JO du 4 mai 1913 →

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Loi du 23 décembre 1912 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).