Journal officiel · Loi
LOI du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1906
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1906. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 avril 1906
Publié le18 avril 1906
PublicationJORF du 18 avril 1906
IdentifiantJORFTEXT000000692892
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 12 textes
Loi du 31 juillet 1920 - art. 32, v. init. · application
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Loi du 2 avril 1942 · modifie
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n°67-115 du 9 février 1967 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
ORDONNANCE92-254 · application
Décret2001-210 · application
Décret2004-15 · application
Décret2006-975 · application
Code de la commande publique - art. L2197-6 (VD) · concordance