Journal officiel · Décret

Décret n°67-115 du 9 février 1967 CONCERNANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT A CERTAINS GRADES DES OFFICIERS RELEVANT DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1967
Publié le14 février 1967
PublicationJORF du 14 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000677803
RéférenceDécret n°67-115 du 9 février 1967 CONCERNANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT A CERTAINS GRADES DES OFFICIERS RELEVANT DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT, JO du 14 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI du 17 avril 1906 · modifie
Loi du 9 avril 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).