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Loi du 2 avril 1942 ABROGATION DE L'ART. 41 DE LA LOI DU 17-04-1906 (TEMPS DE COMMANDEMENT DES OFFICIERS DES TROUPES METROPOLITAINES ET COLONIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 avril 1942
Publié le5 avril 1942
PublicationJORF du 5 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000312702
RéférenceLoi du 2 avril 1942 ABROGATION DE L'ART. 41 DE LA LOI DU 17-04-1906 (TEMPS DE COMMANDEMENT DES OFFICIERS DES TROUPES METROPOLITAINES ET COLONIALES), JO du 5 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 17 avril 1906 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).