Journal officiel · Décret

Décret n°81-431 du 29 avril 1981 RELATIF A LA FIXATION DES DIVERS DROITS D'EXPEDITION ET D'EXTRAIT AUTHENTIQUE DES PIECES CONSERVEES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1981
Publié le7 mai 1981
PublicationJORF du 7 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859013
RéférenceDécret n°81-431 du 29 avril 1981 RELATIF A LA FIXATION DES DIVERS DROITS D'EXPEDITION ET D'EXTRAIT AUTHENTIQUE DES PIECES CONSERVEES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES DE LA DEFENSE, JO du 7 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2007-362 du 19 mars 2007 - art. 1 (V)
Décret2007-362 · abroge
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