Article (sans numéro) JORFARTI000001622515
Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :
F 60 1432-1438 :
Cabinet de Lucien Romier : notes, correspondance, dossiers de documentation (politique, information, questions juives, économie, ravitaillement, agriculture, éducation nationale, négociations franco-allemandes).
F 60 1439 :
Dossier Devinat, conseiller maître à la Cour des comptes : AFN et Corse.
F 60 1477-1478 :
Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés (DGGFTO) : généralités, épaves du courrier de Léon Noël et du général de La Laurencie.
F 60 1479-1483 :
Cabinet de Brinon : rapports avec les membres du Gouvernement, les ministres et secrétaires d'Etat, les autorités allemandes, les préfets et les administrations municipales.
F60 1499-1506 :
DGGFTO. Cabinet militaire.
F 60 1511-1512 :
DGGFTO. Organisation des services de sécurité en zone occupée.
F 60 1513-1519 :
DGGFTO. Courrier départ.
F 60 1521-1529 :
DGGFTO. Section de la gendarmerie : rapports journaliers.
F 60 1530-1538 :
DGGFTO. Service du courrier, service téléphonique et télégraphique, service des laissez-passer, secrétariat général.
F 60 1539-1553 :
DGGFTO. Section économique.
F 60 1554-1555 :
DGGFTO. Education nationale.
F 60 1556-1560 :
DGGFTO. Service de presse, commission de contrôle cinématographique.
F 60 1561-1569 :
DGGFTO. Service des traductions.
F 60 1638-1665 :
DGGFTO. Bureau des requêtes.