Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives, et notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le décret no 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ;
Sur proposition du directeur des Archives de France,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001041753
Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :
F 17 16054-16055 :
Instruction publique. - Distinctions honorifiques.
F 17 16062-16082 :
Instruction publique. - Décorations relatives aux activités en temps de guerre (1943-1948).
F 17 16577-16588 :
Instruction publique. - Occupation de locaux (1941-1958).
Article (sans numéro) JORFARTI000001041754
Art. 2. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre des archives contemporaines de Fontainebleau sous les cotes suivantes :
770646 :
Administration de l'enseignement sous le régime de Vichy :
Art. 2 à 13. - Ecoles nationales professionnelles (1936-1960).
920206 :
Art. 1er à 4. - Mesures spéciales, dans l'organisation des concours de recrutement du personnel enseignant, en faveur des candidats ayant eu à souffrir de la guerre et de ses conséquences (1939-1956).
770557 :
Protection des collections et dommages subis du fait de la guerre :
Art. 1er. - Dommages subis par le Muséum national d'histoire naturelle (1945).
Art. 2. - Contentieux consécutif au dépôt d'oeuvres d'art de 1939 à 1946 au château de Coulans-sur-Gée (1946-1950).
Article (sans numéro) JORFARTI000002097645
Art. 3. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1998.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
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