Journal officiel · Délibération

Délibération n°88-52 du 10 mai 1988 PORTANT ADOPTION D'UNE RECOMMANDATION SUR LA COMPATIBILITE ENTRE LES LOIS 7817 DU 06-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE,AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES ET 7918 DU 03-01-1979 SUR LES ARCHIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDélibération
Signé le10 mai 1988
Publié le3 juin 1988
PublicationJORF du 3 juin 1988
NORCNIX8810447X
IdentifiantJORFTEXT000000884438
RéférenceDélibération n°88-52 du 10 mai 1988 PORTANT ADOPTION D'UNE RECOMMANDATION SUR LA COMPATIBILITE ENTRE LES LOIS 7817 DU 06-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE,AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES ET 7918 DU 03-01-1979 SUR LES ARCHIVES, JO du 3 juin 1988, NOR CNIX8810447XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).