Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1980 SONT CLASSES COMME ARCHIVES HISTORIQUES LES DOCUMENTS CONSTITUANT LA CHARTRIER DE CASTRIES,APPARTENANT A M. RENE DE-LA-CROIX,DUC-DE-CASTRIES, TELS QUE DECRITS DANS L'INVENTAIRE IMPRIME (1975),AINSI QUE LES DOCUMENTS FAISANT L'OBJET DE L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE ANNEXE AU CONTRAT DE DEPOT DU 04-10-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1980
Publié le17 décembre 1980
PublicationJORF du 17 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000320375
RéférenceArrêté du 28 novembre 1980 SONT CLASSES COMME ARCHIVES HISTORIQUES LES DOCUMENTS CONSTITUANT LA CHARTRIER DE CASTRIES,APPARTENANT A M. RENE DE-LA-CROIX,DUC-DE-CASTRIES, TELS QUE DECRITS DANS L'INVENTAIRE IMPRIME (1975),AINSI QUE LES DOCUMENTS FAISANT L'OBJET DE L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE ANNEXE AU CONTRAT DE DEPOT DU 04-10-1980, JO du 17 décembre 1980Légifrance →

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LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
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