Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1993 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1993
Publié le10 décembre 1993
PublicationJORF du 10 décembre 1993
NORECOS9350032A
IdentifiantJORFTEXT000000844697
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Textes cités liens · DILA4
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Arrêté du 6 mai 1954 · abroge
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Décret n°84-628 du 17 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge