Journal officiel · Loi
Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 juin 1941
Publié le19 juillet 1941
PublicationJORF du 19 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000314601
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°58-1063 du 7 novembre 1958 · modifie
SUR LES ARCHIVES · modifie
LOI92-1477 · abroge