Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1980 ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.LISTE DES DOCUMENTS EMANANT DES ADMINISTRATIONS,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ET ORGANISMES PLACES SOUS L'AUTORITE ET LE CONTROLE DU MINISTRE DES UNIVERSITES,NE POUVANT ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1980
Publié le16 décembre 1980
PublicationJORF du 16 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492378
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1982 · modifie