Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1982 DES DOCUMENTS EXCLUS DU CHAMP DE LA COMMUNICATION EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1982
Publié le17 février 1982
PublicationJORF du 17 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677936
RéférenceArrêté du 27 janvier 1982 DES DOCUMENTS EXCLUS DU CHAMP DE LA COMMUNICATION EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 17 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).