Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives, et notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le décret no 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ;
Sur proposition du directeur des Archives de France,
Arrêtent :
Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents déposés au Mémorial du martyr juif inconnu (17, rue Geoffroy-l'Asnier, Paris 4e) par le centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :
F9 5778 à 5788 : cahiers de mutations (entrées et sorties) du camp de Drancy, du 15 septembre 1942 au 11 août 1944.
Art. 2. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1999.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret