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Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 RELATIVE A L'UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1989
NatureLoi
Signé le18 décembre 1989
Publié le19 décembre 1989
PublicationJORF du 19 décembre 1989
NORMCCX8900163L
IdentifiantJORFTEXT000000875365
RéférenceLoi n°89-900 du 18 décembre 1989 RELATIVE A L'UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX, JO du 19 décembre 1989, NOR MCCX8900163LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · application
Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 - art. 3 (Ab)
DECRET91-787 · application
Décret n°91-787 du 19 août 1991 · txt source
Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 - art. 7 (V)
Ordonnance2004-178 · modifie
Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5, v. init.

Aller plus loin

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