Texte consolidé · Loi

Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1989

NatureLoi

Signé le18 décembre 1989

Publié le19 décembre 1989

Articles2 articles en vigueur

NORMCCX8900163L

IdentifiantLEGITEXT000006069128

Référence

Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (5 anciennes)

Article 5 LEGIARTI000006847935

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006847937

1. La présente loi est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.

2. Les dispositions des articles 257, 257-1 et 257-2 du code pénal ainsi que celles des articles 3 à 6 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 précitée sont rendues applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Nota : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L'abrogation du présent texte, (à l'exception du second alinéa) en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. L'article 7 est repris en substance dans le livre 7 de Mayotte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · application

Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · modifie

Cité par 6 textes

Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 - art. 3 (Ab)

DECRET91-787 · application

Décret n°91-787 du 19 août 1991 · txt source

Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 - art. 7 (V)

Ordonnance2004-178 · modifie

Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1989).

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