Journal officiel · Loi
Loi du 10 juillet 1914 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1914. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le10 juillet 1914
Publié le12 juillet 1914
PublicationJORF du 12 juillet 1914
IdentifiantJORFTEXT000000868907
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Cité par 6 textes
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Loi du 18 juillet 1941 · modifie
Ordonnance n°45-341 du 7 mars 1945 · modifie
Décret n°65-515 du 30 juin 1965 · modifie
DECRET95-462 · modifie
Ordonnance2004-178 · abroge