Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-341 du 7 mars 1945 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le7 mars 1945
Publié le8 mars 1945
PublicationJORF du 8 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000334621
RéférenceOrdonnance n°45-341 du 7 mars 1945 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES, JO du 8 mars 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 10 juillet 1914 · modifie
Loi du 18 juillet 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).