Journal officiel · Loi

Loi du 18 juillet 1941 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 juillet 1941
Publié le20 juillet 1941
PublicationJORF du 20 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572109
RéférenceLoi du 18 juillet 1941 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES, JO du 20 juillet 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 juillet 1914 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-341 du 7 mars 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).