Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 17 juin 1938 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le17 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484682
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 10 juillet 1914 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-515 du 30 juin 1965 · modifie
Décret n°89-742 du 13 octobre 1989 · modifie
DECRET95-462 · abroge