Journal officiel · Décret
Décret n°65-515 du 30 juin 1965 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1965
Publié le2 juillet 1965
PublicationJORF du 2 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303276
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 10 juillet 1914 · modifie
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 5 textes
Loi n°1930-05-02 du 2 mai 1930 - art. 24 (Ab) · modification
DECRET91-1095 · modifie
DECRET95-462 · modifie
Loi n°1914-07-10 du 10 juillet 1914 · modification
Loi n°1914-07-10 du 10 juillet 1914 - art. 4 (Ab) · abrogation