Journal officiel · Décret
Décret n°89-742 du 13 octobre 1989 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1989
Publié le15 octobre 1989
PublicationJORF du 15 octobre 1989
NORMCCB8900577D
IdentifiantJORFTEXT000000872338
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret n°65-516 du 30 juin 1965 · modifie