Journal officiel · Décret

Décret n°65-516 du 30 juin 1965 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES,CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1965
Publié le2 juillet 1965
PublicationJORF du 2 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303277
RéférenceDécret n°65-516 du 30 juin 1965 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES,CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES, JO du 2 juillet 1965Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°89-742 du 13 octobre 1989 · modifie
DECRET91-1095 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-462 · abroge
Décret n°95-462 du 26 avril 1995 - art. 21 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).