Journal officiel · Loi
Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 RELATIVE AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27-09-1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1989
NatureLoi
Signé le1er décembre 1989
Publié le5 décembre 1989
PublicationJORF du 5 décembre 1989
NORMCCX8800164L
IdentifiantJORFTEXT000000875364
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 septembre 1941 · modifie
Cité par 20 textes
Loi n°41-4011 du 27 septembre 1941 - art. 19 (Ab) · spec appli
Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 13 (Ab) · spec appli
DECRET91-1226 · application
Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 · txt source
LOI92-1477 · application
LOI93-1 · modifie
ARRETE · application
LOI96-151 · modifie
ARRETE · application
Ordonnance2004-178 · abroge
Code du patrimoine. - art. L532-7 (V) · concordance
Aller plus loin
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