Journal officiel · Décret
Décret du 15 juin 1926 MENTS DES GREFFIERS DES DIVERSES JURIDICTIONS,COLMAR EXCEPTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1926
Publié le22 juin 1926
PublicationJORF du 22 juin 1926
IdentifiantJORFTEXT000000844849
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 décembre 1921 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 30 novembre 1927 · modifie
Arrêté du 3 octobre 1945 · modifie
Arrêté du 19 novembre 1946 · modifie
Arrêté du 19 juin 1952 · modifie