Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1952 INDEMNITES ALLOUEES AUX GREFFIERS NON FONCTIONNAIRES DES DIVERSES JURIDICTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1952
Publié le22 juin 1952
PublicationJORF du 22 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000800553
RéférenceArrêté du 19 juin 1952 INDEMNITES ALLOUEES AUX GREFFIERS NON FONCTIONNAIRES DES DIVERSES JURIDICTIONS, JO du 22 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 juin 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).