Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1946 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 15-06-1926 (MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1946
Publié le20 novembre 1946
PublicationJORF du 20 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000654936
RéférenceArrêté du 19 novembre 1946 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 15-06-1926 (MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE), JO du 20 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 juin 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).