Journal officiel · Loi
Loi du 24 juillet 1925 PORTANT REORGANISATION DU REGIME ADMINISTRATIF DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,BAS-RHIN,MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 juillet 1925
Publié le29 juillet 1925
PublicationJORF du 29 juillet 1925
IdentifiantJORFTEXT000000312463
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 décembre 1921 · modifie
Cité par 1 texte
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie