Journal officiel · Loi

Loi n°53-49 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 février 1953
Publié le4 février 1953
PublicationJORF du 4 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000313746
RéférenceLoi n°53-49 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953, JO du 4 février 1953Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 20 septembre 1956 · application
Arrêté du 20 juin 1957 · application
Décret n°66-719 du 23 septembre 1966 · modifie
Décret n°75-37 du 22 janvier 1975 (V)
Ordonnance2000-549 · modifie
Arrêté du 17 juillet 2026
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).