Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1957 OUVERTURE A PARIS A COMPTER DU 01-10-1957 DE L'ECOLE NATIONALE DE COMMERCE, ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, CREEE PAR LA LOI 5349 DU 03-02-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1957
Publié le4 juillet 1957
PublicationJORF du 4 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000656383
RéférenceArrêté du 20 juin 1957 OUVERTURE A PARIS A COMPTER DU 01-10-1957 DE L'ECOLE NATIONALE DE COMMERCE, ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, CREEE PAR LA LOI 5349 DU 03-02-1953, JO du 4 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-49 du 3 février 1953 · application
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