Journal officiel · Décret
Décret n°75-37 du 22 janvier 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1975
NatureDécret
Signé le22 janvier 1975
Publié le23 janvier 1975
PublicationJORF du 23 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000884323
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-544 du 26 mai 1954 · modifie
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