Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 2008
Publié le30 janvier 2008
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0773557A
IdentifiantJORFTEXT000018036507
RéférenceArrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, JO du 30 janvier 2008, NOR ESRS0773557ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;

Vu ensemble la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles ;

Vu le décret n° 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018036521

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er.― Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er janvier 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. »

Article 2 JORFARTI000018036523

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018036525

A N N E X E BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Barème des ressources en euros applicable à compter du 1er janvier 2008 Année universitaire 2007-2008


POINTS
de charge

ÉCHELONS
0
1
2
3
4
5
6
0
19 960
16 900
13 660
12 060
10 500
8 970
5 660
1
22 180
18 780
15 180
13 410
11 670
9 960
6 290
2
24 400
20 660
16 700
14 750
12 840
10 960
6 920
3
26 610
22 540
18 220
16 090
14 010
11 950
7 550
4
28 820
24 420
19 730
17 440
15 180
12 950
8 180
5
31 040
26 300
21 250
18 780
16 340
13 950
8 800
6
33 260
28 180
22 770
20 120
17 510
14 940
9 430
7
35 480
30 050
24 290
21 460
18 680
15 930
10 060
8
37 700
31 930
25 810
22 810
19 840
16 920
10 690
9
39 920
33 810
27 330
24 150
21 000
17 920
11 320
10
42 140
35 690
28 850
25 490
22 170
18 920
11 950
11
44 360
37 560
30 370
26 830
23 340
19 920
12 580
12
46 570
39 440
31 890
28 180
24 510
20 910
13 210
13
48 780
41 320
33 400
29 520
25 670
21 900
13 840
14
51 000
43 200
34 910
30 860
26 830
22 890
14 460
15
53 220
45 080
36 430
32 200
28 000
23 880
15 090
16
55 440
46 950
37 950
33 540
29 170
24 880
15 720
17
57 660
48 820
39 460
34 880
30 330
25 890
16 350

Fait à Paris, le 11 janvier 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, G. Gaubert

Textes cités liens · DILA9

Décret n°47-2404 du 29 décembre 1947, v. init.
Décret n°51-445 du 16 avril 1951, v. init.
Décret n°54-544 du 26 mai 1954, v. init.
Décret n°75-37 du 22 janvier 1975, v. init.
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 (V)
Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988 (V)
LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1945 du 26 décembre 2007, v. init.
arrêté du 12 avril 1990
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