Journal officiel · Décret
Décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1951
NatureDécret
Signé le16 avril 1951
Publié le20 avril 1951
PublicationJORF du 20 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327804
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 17 textes
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.