Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le12 août 2010
Publié le8 septembre 2010
PublicationJORF n°0208 du 8 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1020993A
IdentifiantJORFTEXT000022796521
RéférenceArrêté du 12 août 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011, JO du 8 septembre 2010, NOR ESRS1020993ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;

Vu ensemble la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et le décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion, de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022796531

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011, applicables à compter du 1er septembre 2010, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000022796532

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022796534

A N N E X E BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS Année universitaire 2010-2011


PTS DE CHARGE

ÉCHELON 0

ÉCHELON 1

ÉCHELON 2

ÉCHELON 3

ÉCHELON 4

ÉCHELON 5

ÉCHELON 6

0

32 930

22 390

18 100

15 990

13 920

11 890

7 500

1

36 580

24 880

20 110

17 760

15 460

13 210

8 330

2

40 250

27 360

22 120

19 540

17 010

14 530

9 170

3

43 900

29 850

24 130

21 320

18 550

15 840

10 000

4

47 560

32 340

26 140

23 090

20 100

17 160

10 830

5

51 220

34 840

28 160

24 870

21 650

18 490

11 670

6

54 880

37 320

30 170

26 640

23 190

19 810

12 510

7

58 540

39 810

32 180

28 420

24 740

21 130

13 340

8

62 200

42 300

34 190

30 200

26 290

22 450

14 170

9

65 850

44 780

36 200

31 970

27 830

23 770

15 000

10

69 510

47 270

38 210

33 750

29 370

25 090

15 830

11

73 170

49 760

40 210

35 530

30 930

26 410

16 670

12

76 830

52 240

42 220

37 300

32 470

27 730

17 500

13

80 490

54 730

44 230

39 080

34 010

29 050

18 330

14

84 140

57 230

46 250

40 850

35 570

30 380

19 170

15

87 810

59 710

48 260

42 630

37 110

31 700

20 010

16

91 460

62 200

50 270

44 410

38 650

33 020

20 840

17

95 130

64 690

52 280

46 180

40 200

34 340

21 670

Fait à Paris, le 12 août 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle DGESIP A, A. Coulon Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Phélep

Textes cités liens · DILA8

code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022796521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).