Journal officiel · Décret
Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1988
NatureDécret
Signé le28 octobre 1988
Publié le30 octobre 1988
PublicationJORF du 30 octobre 1988
NORMENU8801507D
IdentifiantJORFTEXT000000692138
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 9 janvier 1925 · modifie
Décret du 1 septembre 1934 · modifie
Cité par 76 textes
Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988 - art. 2 (V) · spec appli
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