Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2011
Publié le21 octobre 2011
PublicationJORF n°0245 du 21 octobre 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1124714A
IdentifiantJORFTEXT000024691404
RéférenceArrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012, JO du 21 octobre 2011, NOR MCCB1124714ALégifrance →

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000024691410

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2011-2012, applicables à compter du 1er septembre 2011, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000024691411

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000024691413

A N N E X E BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Barème des ressources en euros) Année universitaire 2011-2012


POINTS DE CHARGE

ÉCHELON 0

ÉCHELON 1

ÉCHELON 2

ÉCHELON 3

ÉCHELON 4

ÉCHELON 5

ÉCHELON 6

0

33 100

22 500

18 190

16 070

13 990

11 950

7 540

1

36 760

25 000

20 210

17 850

15 540

13 280

8 370

2

40 450

27 500

22 230

19 640

17 100

14 600

9 220

3

44 120

30 000

24 250

21 430

18 640

15 920

10 050

4

47 800

32 500

26 270

23 210

20 200

17 250

10 880

5

51 480

35 010

28 300

25 000

21 760

18 580

11 730

6

55 150

37 510

30 320

26 770

23 310

19 910

12 570

7

58 830

40 010

32 340

28 560

24 860

21 240

13 410

8

62 510

42 510

34 360

30 350

26 420

22 560

14 240

9

66 180

45 000

36 380

32 130

27 970

23 890

15 080

10

69 860

47 510

38 400

33 920

29 520

25 220

15 910

11

73 540

50 010

40 410

35 710

31 090

26 540

16 750

12

77 210

52 500

42 430

37 490

32 630

27 870

17 590

13

80 890

55 000

44 450

39 280

34 180

29 200

18 420

14

84 560

57 520

46 480

41 050

35 750

30 530

19 270

15

88 250

60 010

48 500

42 840

37 300

31 860

20 110

16

91 920

62 510

50 520

44 630

38 840

33 190

20 940

17

95 610

65 010

52 540

46 410

40 400

34 510

21 780

Fait le 13 octobre 2011.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Boudy La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, M.-A. Ravon

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