Journal officiel · Décret
Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1987
NatureDécret
Signé le5 mars 1987
Publié le8 mars 1987
PublicationJORF du 8 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000501162
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