Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Article 1 JORFARTI000029662772

Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tout électeur peut, à l'occasion de son vote personnel, voter par procuration pour deux autres électeurs, au plus, relevant du même centre régional des œuvres universitaires et scolaires, sur présentation de la carte d'étudiant ou d'une pièce d'identité accompagnée de l'attestation visée à l'alinéa précédent de son ou ses mandant(s). Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. L'imprimé est retiré au plus tard la veille du scrutin. La procuration écrite lisiblement, avec un stylo de même couleur, est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée. »

Article 2 JORFARTI000029662774

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.