Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2010
Publié le29 octobre 2010
PublicationJORF n°0252 du 29 octobre 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1023739A
IdentifiantJORFTEXT000022969879
RéférenceArrêté du 15 octobre 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011, JO du 29 octobre 2010, NOR MCCB1023739ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022969885

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000022969886

L'arrêté du 10 juin 2010 relatif aux taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010 est abrogé.

Article 3 JORFARTI000022969888

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022969890

A N N E X E BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Barème des ressources en euros) Année universitaire 2010-2011


POINTS DE CHARGE

ÉCHELON 0

ÉCHELON 1

ÉCHELON 2

ÉCHELON 3

ÉCHELON 4

ÉCHELON 5

ÉCHELON 6

0

32 930

22 390

18 100

15 990

13 920

11 890

7 500

1

36 580

24 880

20 110

17 760

15 460

13 210

8 330

2

40 250

27 360

22 120

19 540

17 010

14 530

9 170

3

43 900

29 850

24 130

21 320

18 550

15 840

10 000

4

47 560

32 340

26 140

23 090

20 100

17 160

10 830

5

51 220

34 840

28 160

24 870

21 650

18 490

11 670

6

54 880

37 320

30 170

26 640

23 190

19 810

12 510

7

58 540

39 810

32 180

28 420

24 740

21 130

13 340

8

62 200

42 300

34 190

30 200

26 290

22 450

14 170

9

65 850

44 780

36 200

31 970

27 830

23 770

15 000

10

69 510

47 270

38 210

33 750

29 370

25 090

15 830

11

73 170

49 760

40 210

35 530

30 930

26 410

16 670

12

76 830

52 240

42 220

37 300

32 470

27 730

17 500

13

80 490

54 730

44 230

39 080

34 010

29 050

18 330

14

84 140

57 230

46 250

40 850

35 570

30 380

19 170

15

87 810

59 710

48 260

42 630

37 110

31 700

20 010

16

91 460

62 200

50 270

44 410

38 650

33 020

20 840

17

95 130

64 690

52 280

46 180

40 200

34 340

21 670

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Boudy Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget, La sous-directrice, M.-A. Ravon

Textes cités liens · DILA5

code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022969879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).