Journal officiel · Décret
Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1989
NatureDécret
Signé le11 octobre 1989
Publié le13 octobre 1989
PublicationJORF du 13 octobre 1989
NORDOME8900028D
IdentifiantJORFTEXT000000872340
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1005 du 24 août 1962 · abroge
Cité par 37 textes
Arrêté du 11 octobre 1989 · application
Arrêté du 31 décembre 1991 · application
Arrêté du 31 décembre 1991 · txt source
Arrêté · application
Décret n°2000-486 du 2 juin 2000 · txt source
Décret2000-486 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.