Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1989
Publié le13 octobre 1989
PublicationJORF du 13 octobre 1989
NORDOME8900028A
IdentifiantJORFTEXT000000499025
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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