Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2010
NatureArrêté
Signé le10 juin 2010
Publié le23 juin 2010
PublicationJORF n°0143 du 23 juin 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1013047A
IdentifiantJORFTEXT000022377645
RéférenceArrêté du 10 juin 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010, JO du 23 juin 2010, NOR MCCB1013047ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022377651

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2009-2010, applicables à compter du 1er septembre 2009, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000022377652

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022377654

A N N E X E BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX Barème des ressources en euros pour l'année 2009-2010


POINTS
de charge

ÉCHELON 0

ÉCHELON 1

ÉCHELON 2

ÉCHELON 3

ÉCHELON 4

ÉCHELON 5

ÉCHELON 6

0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17

32 440
36 040
39 650
43 250
46 860
50 460
54 070
57 670
61 280
64 880
68 480
72 090
75 690
79 300
82 900
86 510
90 110
93 720

22 060
24 510
26 960
29 410
31 860
34 320
36 770
39 220
41 670
44 120
46 570
49 020
51 470
53 920
56 380
58 830
61 280
63 730

17 830
19 810
21 790
23 770
25 750
27 740
29 720
31 700
33 680
35 660
37 640
39 620
41 600
43 580
45 570
47 550
49 530
51 510

15 750
17 500
19 250
21 000
22 750
24 500
26 250
28 000
29 750
31 500
33 250
35 000
36 750
38 500
40 250
42 000
43 750
45 500

13 710
15 230
16 760
18 280
19 800
21 330
22 850
24 370
25 900
27 420
28 940
30 470
31 990
33 510
35 040
36 560
38 080
39 610

11 710
13 010
14 310
15 610
16 910
18 220
19 520
20 820
22 120
23 420
24 720
26 020
27 320
28 620
29 930
31 230
32 530
33 830

7 390
8 210
9 030
9 850
10 670
11 500
12 320
13 140
13 960
14 780
15 600
16 420
17 240
18 060
18 890
19 710
20 530
21 350

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Boudy Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, M.-A. Ravon

Textes cités liens · DILA5

code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022377645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).