Journal officiel · Décret

Décret n°62-1005 du 24 août 1962 ATION DES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1962
Publié le26 août 1962
PublicationJORF du 26 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000854839
RéférenceDécret n°62-1005 du 24 août 1962 ATION DES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 26 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-523 du 18 avril 1957 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 10 septembre 1962 · application
Décret n°68-12 du 2 janvier 1968 · modifie
Décret n°81-237 du 9 mars 1981 · modifie
Décret n°89-733 du 11 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-733 du 11 octobre 1989 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).