Journal officiel · Décret

Décret n°68-12 du 2 janvier 1968 MODIFIE LE DECRET 621005 DU 24-08-1962 ET PORTANT REGLEMENTATION DES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET DES NOUVELLES-HEBRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1968
Publié le7 janvier 1968
PublicationJORF du 7 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876329
RéférenceDécret n°68-12 du 2 janvier 1968 MODIFIE LE DECRET 621005 DU 24-08-1962 ET PORTANT REGLEMENTATION DES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET DES NOUVELLES-HEBRIDES, JO du 7 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1005 du 24 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).