Journal officiel · Décret
Décret n°81-237 du 9 mars 1981 PORTANT APPLICATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU REGIME DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES PRETS D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 1981
Publié le13 mars 1981
PublicationJORF du 13 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502787
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 9 janvier 1925 · modifie
Décret du 1 septembre 1934 · modifie
Décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 · modifie
Décret n°62-1005 du 24 août 1962 · modifie