Journal officiel · Décret
Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1925. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1925
NatureDécret
Signé le9 janvier 1925
Publié le11 janvier 1925
PublicationJORF du 11 janvier 1925
IdentifiantJORFTEXT000000299297
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Cité par 3 textes
Décret n°81-237 du 9 mars 1981 · modifie
Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988 · modifie
Aller plus loin
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