Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1934 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES PRETS D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er septembre 1934

Publié le5 septembre 1934

PublicationJORF du 5 septembre 1934

IdentifiantJORFTEXT000000298620

RéférenceDécret du 1 septembre 1934 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES PRETS D'HONNEUR, JO du 5 septembre 1934Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°81-237 du 9 mars 1981 · modifie

Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988 · modifie