Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1962 PRIS POUR L'APPLICATION DU D. 621005 DU 24-08-1962 REGLEMENTANT LES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1962
Publié le21 septembre 1962
PublicationJORF du 21 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000291299
RéférenceArrêté du 10 septembre 1962 PRIS POUR L'APPLICATION DU D. 621005 DU 24-08-1962 REGLEMENTANT LES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TOM, JO du 21 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1005 du 24 août 1962 · application
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